Services juridiques en Russie - sociétés, contentieux et fusions

Nos avocats en Russie proposent divers services juridiques aux clients locaux et internationaux intéressés par l’ouverture ou la liquidation d’une société dans ce pays, les fusions et acquisitions et d’autres questions d’affaires. Nous vous représentons dans tout litige que vous pourriez avoir en Russie, devant tout tribunal et à tous les stades de la procédure. Nos avocats en Russie peuvent également vous assister sur d’autres questions, comme vous pouvez le lire ci-dessous.

Vous pouvez aussi découvrir nos services dans ce tableau :

Nos services
Services d’immigration en Russie	Nous pouvons aider les clients à demander divers visas et titres de séjour pour la Russie.
Assistance pour la demande de résidence en Russie	Nos avocats en immigration en Russie peuvent vous aider à obtenir un titre de séjour temporaire ou permanent.
Services d’immatriculation à la TVA	Nous pouvons prendre en charge la procédure d’immatriculation à la TVA au nom des clients professionnels.
Services d’immatriculation d’entreprise	Nos avocats russes peuvent prendre en charge l’immatriculation de toute forme d’entreprise.
Assistance pour l’achat d’un bien immobilier russe	Nous pouvons représenter les clients dans la procédure d’achat immobilier en Russie.
Avocats en recouvrement de créances en Russie	Nos avocats peuvent vous accompagner dans le recouvrement amiable et judiciaire de créances.
Assistance à la liquidation de société	Nous proposons une assistance dans les procédures de liquidation volontaire et forcée en Russie.
Assistance pour les demandes de licences commerciales en Russie	Si nécessaire, les clients peuvent compter sur nous pour déposer les documents nécessaires à l’obtention de divers permis commerciaux.
Services d’ouverture de compte bancaire	Nous pouvons vous aider à ouvrir des comptes bancaires personnels, d’épargne et professionnels.
Assistance pour la demande de citoyenneté par investissement	Nous pouvons guider les investisseurs qui souhaitent obtenir la citoyenneté russe par investissement.
Assistance pour la demande de citoyenneté russe	Notre cabinet d’avocats russe peut également aider les personnes éligibles à la citoyenneté par naturalisation et par filiation à l’obtenir.
Rédaction de procurations et services de représentation	Nous pouvons rédiger des procurations et assurer une représentation par ce moyen.
Assistance pour l’enregistrement d’une marque en Russie	Nos services juridiques comprennent l’accompagnement pour l’enregistrement d’une marque en Russie.
Assistance pour la demande de résidence par investissement en Russie	Nous pouvons aider les candidats intéressés à demander la résidence par investissement en Russie.
Services juridiques en droit du travail	Notre équipe compte aussi des avocats en droit du travail qui peuvent aider employeurs et salariés à régler leurs différends.

Principaux services juridiques proposés par notre cabinet d’avocats russe

Notre équipe d’avocats en Russie est au service des clients locaux et étrangers pour :

l’immatriculation d’entreprise, qui comprend la rédaction et le dépôt des documents auprès du registre du commerce, l’immatriculation fiscale et l’obtention de licences ;
l’accompagnement dans la liquidation et la dissolution de sociétés, conformément à la loi ;
le conseil et la planification fiscale ;
la représentation en matière de contentieux ;
les achats immobiliers ;
l’immigration en Russie ;
la représentation en droit de la famille, etc.

Si vous avez besoin d’aide sur une question particulière, nous vous conseillons de nous envoyer un e-mail ou de nous appeler pour en discuter en détail.

Solutions d’immatriculation d’entreprise en Russie

Voici les principaux services juridiques aux entreprises que nous proposons à nos clients :

– la création de sociétés en Russie – De nombreux entrepreneurs étrangers souhaitent ouvrir une société en Russie, l’un des pays les plus grands et les plus attractifs du monde, en raison de ses importantes ressources naturelles et de ses opportunités d’affaires. Nos avocats en Russie vous aideront à constituer le type de société de votre choix en quelques jours seulement et vous assisteront dans la préparation des documents à remettre aux autorités russes. Si vous ne disposez pas d’un siège social, nous vous offrons la possibilité d’immatriculer votre société à une adresse professionnelle prestigieuse en Russie.

– l’ouverture de filiales et/ou de succursales en Russie – La constitution d’une succursale ou d’une filiale d’une société étrangère en Russie est un moyen de commencer à faire des affaires dans ce pays. Les procédures d’immatriculation peuvent parfois être difficiles pour un citoyen étranger qui ne parle pas russe et ne connaît pas les procédures juridiques de ce pays. Pour ouvrir une succursale ou une filiale, vous pouvez contacter nos avocats russes, qui prendront en charge toute la procédure d’immatriculation.

– l’obtention de permis ou de licences pour votre entreprise – En Russie, vous ne pouvez pas lancer certains types d’activités sans permis et licences spéciaux délivrés par les autorités russes. La bonne nouvelle est que vous n’avez pas besoin de vous rendre en Russie pour obtenir les autorisations nécessaires. Il vous suffit de donner une procuration à l’un de nos avocats en Russie, qui prendra en charge toute la procédure.

– les fusions et acquisitions – Pour les fusions et acquisitions en Russie, il est recommandé de demander conseil à nos avocats russes qui connaissent en profondeur la législation relative à ces opérations.

– la liquidation de sociétés russes – La fermeture d’une société implique des procédures et des étapes spécifiques que le propriétaire de l’entreprise doit suivre. Lorsque vous décidez de liquider votre société, vous pouvez demander le conseil juridique de notre cabinet d’avocats en Russie.

Autres services proposés aux entreprises

Nos avocats russes peuvent également vous aider pour :

– les contentieux des sociétés et les contentieux commerciaux – Si vous êtes impliqué dans un procès, vous pouvez être représenté par l’un de nos avocats en Russie prêt à vous accompagner à tous les stades de la procédure, devant tout tribunal du pays.

– le conseil et la planification fiscale – Pour économiser de l’argent et obtenir de précieuses informations sur la manière de réduire les impôts dus par votre entreprise en Russie, vous pouvez consulter nos avocats en Russie.

Avocats spécialisés en contentieux en Russie

L’un des services juridiques russes que nous proposons à nos clients est la représentation dans les contentieux. Nos solutions concernent les matières civiles et commerciales : nous pouvons donc aider les personnes physiques et les sociétés dans les procédures amiables et judiciaires, selon le cas.

Parmi nos services en matière de contentieux :

les procédures de recouvrement de créances, amiables ou judiciaires ;
la représentation dans les litiges commerciaux pouvant être réglés par arbitrage (nos avocats vous conseilleront sur les conditions à remplir pour cette procédure) ;
l’accompagnement dans les contentieux du travail, pour les employeurs comme pour les salariés ;
la représentation dans les affaires de droit civil ;
l’assistance en cas d’infractions pénales.

Nos avocats russes peuvent également vous conseiller sur la marche à suivre pour résoudre le problème le plus rapidement possible.

Services liés à l’immobilier en Russie

Voici quelques-uns de nos services juridiques liés aux biens immobiliers en Russie :

la due diligence immobilière avant l’achat d’un bien ;
l’accompagnement pendant la procédure d’acquisition ;
l’assistance pour la vente d’un bien immobilier russe ;
la rédaction de contrats de location.

N’hésitez pas à faire appel à nos avocats en Russie pour toutes ces questions, que vous soyez citoyen ou propriétaire de société, russe ou étranger.

Avocats en immigration en Russie

Si vous avez décidé de vous installer en Russie, nous vous invitons à compter sur nos avocats spécialisés, qui peuvent vous aider à :

demander un permis de travail ;
demander un titre de séjour temporaire et/ou permanent en Russie ;
déposer la demande de citoyenneté russe.

Vous pouvez compter sur nous pour préparer et déposer les documents d’immigration, ainsi que pour vous informer de l’état d’avancement de votre demande.

Statistiques sur les avocats russes

Selon la Chambre fédérale des avocats, en janvier 2025 :

on comptait 84 351 avocats en Russie ;
cela représente une hausse d’environ 1 % (825 avocats) par rapport à janvier 2023 ;
le plus grand nombre d’avocats – 12 727 – se trouvait à Moscou, suivi de Saint-Pétersbourg avec 5 411.

Nous vous invitons à regarder une courte vidéo sur les services juridiques proposés par nos avocats en Russie :

Si vous vous intéressez aux questions d’immigration dans d’autres pays, nous pouvons vous mettre en relation avec des partenaires à l’étranger, par exemple au Royaume-Uni.

N’hésitez pas à nous contacter pour tous les services juridiques dont vous pourriez avoir besoin en Russie.