Citoyenneté par investissement en Russie

Le Golden Visa russe a été lancé début 2023 et permet de s’aligner sur les différents pays qui offrent la citoyenneté en échange d’un certain investissement. Selon les dernières informations, la citoyenneté par investissement en Russie vise à attirer des investisseurs étrangers de qualité, notamment des investisseurs indiens.

Découvrez dans cet article en quoi consiste la citoyenneté russe par investissement et ce que les acteurs internationaux souhaitant développer leur portefeuille en Russie doivent prendre en compte en échange d’avantages importants. Nous vous rappelons que les questions d’immigration peuvent être résolues avec succès par nos avocats en Russie.

Conditions de demande du Golden Visa en Russie

La citoyenneté par investissement en Russie est un programme conçu pour attirer les étrangers qui souhaitent développer leur activité dans ce pays et recevoir en retour la citoyenneté russe. Le titre de séjour d’investisseur a été introduit le 11 janvier 2023 (décret gouvernemental n° 2573) et confère la résidence, et non la citoyenneté, afin notamment de stimuler l’économie et d’attirer un capital humain de qualité. La Russie s’aligne ainsi sur des pays comme Malte, Chypre, le Portugal et la Suisse, le visa d’affaires russe étant déjà à la disposition des personnes intéressées.

Mais examinons certains des critères d’éligibilité proposés par les autorités russes aux étrangers qui souhaitent demander la citoyenneté par investissement en Russie ou le Golden Visa russe :

• L’une des conditions est que les étrangers achètent un bien immobilier d’au moins 25 millions de RUB (50 millions de RUB à Moscou, 20 millions de RUB en Extrême-Orient) pour accéder au programme Golden Visa.
• L’ouverture d’une société avec un investissement d’au moins 135 000 USD est une autre option, à condition que la société embauche au moins 10 travailleurs locaux.
• Investir au moins 30 millions de RUB dans une société russe est une autre option pour accéder à la citoyenneté par investissement en Russie.
• L’achat d’obligations d’État d’une valeur d’environ 400 000 USD avait été proposé comme alternative aux investisseurs étrangers. Cette option n’a toutefois pas été retenue dans les critères adoptés en 2023.

Telles sont donc certaines des options qui s’offrent aux investisseurs étrangers intéressés par la citoyenneté russe par investissement ou le Golden Visa russe. Vous pouvez aussi envisager d’autres possibilités de développement d’activité en Russie, par exemple en créant une succursale ou une filiale. Vous pouvez en outre bénéficier des conseils juridiques de nos avocats en immigration en Russie, qui peuvent prendre en charge les formalités pour les entreprises en Russie. Nous pouvons vous en dire plus sur les frais de visa d’affaires russe.

Demande de citoyenneté par investissement en Russie, y compris pour la famille

Un autre aspect important pour les personnes intéressées par la citoyenneté par investissement en Russie est la demande pour les membres de la famille. Les investisseurs éligibles au Golden Visa en Russie peuvent également présenter une demande pour leur épouse, leurs enfants et les conjoints de ceux-ci, leurs parents, leurs grands-parents et leurs petits-enfants. On peut dire que la citoyenneté par investissement en Russie peut concerner jusqu’à 5 générations d’une même famille.

Souhaitez-vous des informations sur le visa d’investisseur russe ? Nos avocats en Russie peuvent vous renseigner à ce sujet et apporter un accompagnement juridique aux personnes intéressées. Nous pouvons également vous expliquer les étapes pour immigrer en Russie.

Quand la citoyenneté est-elle acquise en Russie ?

Une fois éligibles à la citoyenneté par investissement en Russie, les investisseurs reçoivent directement un titre de résidence (vid na zhitelstvo), sans détenir au préalable un titre de séjour temporaire en Russie. La citoyenneté russe peut être obtenue après une certaine période passée en Russie, mais dans ce cas, tous les détails n’ont pas encore été fixés. De plus, les demandeurs peuvent devoir prouver qu’ils ont une connaissance de base de la langue russe. Vous pouvez en savoir plus sur la citoyenneté par investissement en Russie auprès de nos avocats en immigration en Russie.

Un visa d’affaires en Russie pour les entrepreneurs étrangers

Les personnes souhaitant faire des affaires en Russie peuvent demander un visa spécial. Il s’agit du visa d’affaires en Russie, mais il existe des exceptions, comme les citoyens d’Ossétie du Sud et du Bélarus. À cet égard, vous devez également tenir compte des frais de visa d’affaires russe, ainsi que des formalités suivantes pour l’obtenir :

• Le ministère des Affaires étrangères est l’institution qui délivre l’invitation d’affaires dans un premier temps.
• Ce même ministère fournit les formulaires spécifiques à la demande de visa.
• Un partenaire commercial russe est nécessaire pour pouvoir recevoir cette invitation et demander un visa d’affaires en Russie.
• Vous devez prouver que vous avez payé les frais de visa d’affaires russe.
• Une fois le visa d’affaires obtenu, vous avez l’obligation d’enregistrer votre présence en Russie.

Précisons que ce type de visa peut être délivré en 10 jours environ, mais que le délai peut aller jusqu’à 20 jours ouvrables, selon la complexité du dossier et les formalités. Vous pouvez compter sur le soutien de nos avocats pour ce type de visa, mais aussi pour le visa d’investisseur russe. Contactez-nous pour en savoir plus sur la manière de vous installer en Russie et d’y faire des affaires.

Quelles sont les conditions du visa d’investisseur russe ?

Grâce au visa d’investissement russe, les étrangers peuvent obtenir la résidence dans ce pays, puis accéder au Golden Visa russe et demander la citoyenneté. En ce qui concerne le visa d’investisseur russe, il peut être obtenu si vous remplissez les conditions suivantes :

• Un investissement d’entreprise d’environ 600 000 USD ou une entreprise générant au moins 171 000 USD par an.
• La demande de visa d’investissement russe se fait en personne auprès du département des migrations du ministère de l’Intérieur (GUVM MVD). Nos avocats peuvent préparer les documents et vous expliquer toute la procédure.
• Il est nécessaire de présenter un plan d’affaires si vous décidez d’obtenir un visa d’investisseur russe.
• Les antécédents médicaux du demandeur sont requis, ainsi que des informations sur l’origine des investissements.
• Il faudra présenter l’acte de naissance, ainsi que l’acte de mariage, le cas échéant.

Il est important de savoir que la procédure d’obtention de ce visa peut prendre environ 6 mois, après quoi les demandeurs sont informés de la décision finale. Nos avocats en Russie sont à votre disposition pour toute information sur le visa d’investissement russe.

Avantages de la citoyenneté russe

Si vous demandez le Golden Visa russe, vous pouvez recevoir la citoyenneté de ce pays. Vous pouvez ainsi bénéficier de plusieurs avantages, parmi lesquels :

• Des voyages sans visa vers de nombreux pays du monde.
• Le passeport russe confère le droit de vote. Il est le 48e passeport le plus puissant du monde.
• Les taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Russie vont de 13 % à 22 % pour les résidents.
• Il n’existe aucune restriction quant au domaine dans lequel vous souhaitez exercer.
• La double citoyenneté est autorisée : vous n’avez donc pas à renoncer à votre citoyenneté actuelle.
• Des avantages fiscaux sont offerts aux professionnels hautement qualifiés en Russie.

Ainsi, si vous souhaitez demander un visa d’affaires en Russie ou si vous êtes intéressé par un visa d’investisseur russe, nos avocats sont à votre disposition avec des conseils juridiques spécialisés. Nous sommes également à vos côtés si vous souhaitez en savoir plus sur l’immigration en Russie.

La Russie, une destination d’investissement de premier plan

La Russie est connue pour ses entreprises efficaces et équitables, mais aussi pour les conditions de développement optimales offertes aux investisseurs locaux et étrangers. 11e puissance économique mondiale, la Russie est une destination d’affaires à ne pas manquer, d’autant plus que le pays est riche en ressources naturelles et compte parmi les principaux fournisseurs mondiaux de gaz naturel. La stabilité économique, une main-d’œuvre expérimentée et abordable et des incitations généreuses comptent parmi les atouts de la Russie pour les investisseurs internationaux. Voici quelques statistiques qui indiquent l’orientation économique du pays :

• En 2020, environ 24 % des investissements étrangers ont été absorbés par le secteur des mines et carrières en Russie. Il est suivi par l’industrie manufacturière, avec 21 % du total.
• Le total des IDE pour la Russie en 2020 s’élevait à environ 447 milliards USD.
• Le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale (2020, supprimé en 2021) a classé la Russie au 28e rang sur 190 économies mondiales pour les conditions et le climat des affaires.

Vous voulez en savoir plus sur la citoyenneté par investissement en Russie ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats en Russie et à découvrir nos services juridiques.