Obtenir des permis spéciaux et des licences en Russie

L’obtention de permis ou de licences commerciales spéciales en Russie est obligatoire pour les sociétés exerçant dans certains secteurs. Découvrez ci-dessous quand en faire la demande et comment nos avocats peuvent vous assister dans ces procédures.

Quels services proposez-vous si je souhaite demander un permis commercial en Russie ?

Nos avocats russes peuvent vous aider à :

vérifier si vous devez demander une licence commerciale ;
rédiger les documents nécessaires conformément aux exigences de l’autorité compétente ;
déposer les documents et suivre l’état de la demande.

REMARQUE : Nous servons aussi bien les sociétés étrangères que les citoyens qui doivent obtenir des licences spéciales en Russie.

Toutes les sociétés en Russie doivent-elles obtenir un permis commercial ?

Non. L’obtention d’une licence commerciale en Russie dépend des exigences propres à chaque secteur.

Y a-t-il des procédures à respecter avant de demander un permis commercial russe ?

Oui, car l’obtention de la licence est la dernière étape de l’ouverture d’une entreprise en Russie. Les procédures suivantes doivent donc être accomplies au préalable :

l’immatriculation fiscale (dans certains cas, l’obtention d’un numéro de TVA peut également être requise) ;
l’immatriculation à des fins d’emploi.

Les entrepreneurs individuels doivent-ils aussi obtenir des licences commerciales en Russie ?

Oui, les entrepreneurs individuels sont soumis à des exigences de licence semblables à celles des sociétés en Russie.

Pour les citoyens étrangers, la condition principale est de respecter les règles de l’immigration en Russie et de demander un titre de séjour. Ils peuvent ensuite s’immatriculer comme entrepreneurs individuels et obtenir les licences commerciales leur permettant d’exercer leur métier.

Quelles activités nécessitent des permis et licences commerciales spéciaux en Russie ?

La liste des activités soumises à cette procédure comprend :

la fabrication et la vente d’équipements de jeu spéciaux ;
la fabrication et la réparation d’instruments de mesure ;
la sûreté aérienne ;
l’exposition et la collection d’armes, etc. ;
les activités médicales et pharmaceutiques ;
la restauration de monuments historiques et culturels ;
le commerce d’œuvres d’art ;
la lutte contre l’incendie ;
le transport de passagers et d’autres encore.

Quels documents sont requis pour obtenir un permis commercial en Russie ?

En règle générale, les documents suivants :

les informations sur la société et le type de licence demandé ;
le numéro d’immatriculation d’État de la société (numéro d’identification fiscale) ;
le lieu d’exercice de l’activité et le justificatif d’adresse correspondant ;
un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides ;
la preuve du paiement du droit d’État ;
le cachet de la société ou la signature du gérant ou du représentant.

REMARQUE : Des documents semblables sont exigés des entrepreneurs individuels, qui doivent en outre fournir une copie de leur pièce d’identité ou de leur passeport à des fins d’identification.

Faut-il respecter d’autres réglementations particulières en matière de licences en Russie ?

Oui, les entreprises en Russie doivent respecter la réglementation commerciale particulière applicable à certains types de marchandises et de produits, notamment :

les produits alcoolisés et les produits contenant de l’alcool ;
l’énergie électrique ;
les armes ;
certaines denrées alimentaires et certains articles ménagers ;
les parfums et cosmétiques ;
les programmes informatiques et bases de données ;
les matériaux et produits de construction, et bien d’autres.

Par ailleurs, des lois particulières s’appliquent :

à l’utilisation de l’énergie nucléaire ;
aux activités des établissements de crédit ;
aux activités des fonds de pension privés ou des fonds d’investissement spécialisés ;
aux activités de compensation et d’assurance, entre autres.

Quelles sont les exigences de licence applicables aux activités d’import-export en Russie ?

Pour certains produits, des licences commerciales spéciales doivent être obtenues en Russie. Figurent sur cette liste :

les moyens radioélectroniques et les appareils à haute fréquence ;
les produits de chiffrement ;
les produits dérivés de stupéfiants et de psychotropes ou à partir desquels ceux-ci peuvent être obtenus ;
les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Combien de temps faut-il pour obtenir une licence commerciale en Russie ?

La procédure peut prendre d’un à plusieurs mois, selon l’autorité de délivrance.

Quelle est la durée de validité d’un permis commercial russe ?

Les licences commerciales russes délivrées en vertu de la nouvelle loi n’ont pas de durée de validité limitée.

Notre cabinet d’avocats peut vous aider à respecter toutes les exigences légales pour l’obtention d’une licence commerciale en Russie. Veuillez contacter nos avocats russes pour obtenir la liste détaillée de nos services juridiques.