Immatriculation à la TVA en Russie

L’immatriculation à la TVA en Russie peut être effectuée dans le cadre de la procédure de constitution de la société, avec l’aide de nos avocats locaux.

Qui doit s’immatriculer à la TVA en Russie ?

Les catégories de contribuables suivantes :

• les sociétés russes et les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal simplifié dont les livraisons imposables de biens ou de services dépassent 20 millions de RUB de chiffre d’affaires par an (2026) ;
• les sociétés étrangères proposant des services numériques ou électroniques à des clients russes.

IMPORTANT ! Dans les années à venir, le seuil devrait encore être abaissé, à 15 millions de RUB puis à 10 millions de RUB.

L’immatriculation volontaire à la TVA est-elle possible en Russie ?

Oui, elle l’est.

Existe-t-il des exonérations d’immatriculation à la TVA en Russie ?

Oui, il existe également des exceptions au paiement de la TVA en Russie :

• le transfert d’actifs lié à des investissements réalisés par des sociétés et des sociétés de personnes, à des apports de parts à des fonds communs de coopératives ou à des apports effectués en vertu d’un contrat de société simple en Russie ;
• le transfert d’immobilisations corporelles, d’immobilisations incorporelles et/ou d’autres actifs à des organisations à but non lucratif, destinés à leurs principales activités statutaires, sans lien direct avec des activités commerciales ;
• les opérations liées à la circulation de devises russes ou étrangères, sauf à des fins numismatiques.

Nous vous invitons à découvrir l’immatriculation à la TVA en Russie dans le schéma ci-dessous :

Quelle est la procédure d’immatriculation à la TVA pour les sociétés étrangères en Russie ?

Les sociétés étrangères exerçant en Russie doivent s’immatriculer à la TVA avant de commencer à livrer, importer ou exporter des biens et des services en Russie ou depuis la Russie. Ces sociétés disposent d’un portail dédié sur lequel elles peuvent déposer leur demande d’immatriculation à la TVA.

Quels documents les sociétés étrangères doivent-elles déposer pour s’immatriculer à la TVA en Russie ?

• le formulaire de demande standard ;
• un extrait du registre du commerce de leur pays d’origine attestant leur immatriculation légale ;
• le certificat d’immatriculation ;
• le numéro d’identification fiscale délivré par l’administration fiscale de leur pays d’origine.

Quelle est la procédure d’immatriculation à la TVA pour les sociétés russes ?

Les sociétés nationales doivent s’immatriculer directement auprès de l’administration fiscale russe.

Quels documents les sociétés locales doivent-elles déposer pour s’immatriculer à la TVA en Russie ?

• le formulaire de demande standard N1-1 ;
• la décision de constitution ;
• une copie des statuts ;
• une confirmation de l’adresse légale de la société ;
• le reçu de paiement des frais de demande.

L’immatriculation à la TVA en ligne est-elle possible pour les sociétés locales en Russie ?

Oui. Nos avocats russes peuvent s’en charger au nom des clients.

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TVA en Russie ?

Environ une semaine.

Quels sont les taux de TVA en Russie ?

En 2026 :

• le taux normal est de 22 % et s’applique à la plupart des biens et services ;
• un taux réduit de 10 % s’applique aux produits de base, tels que les denrées alimentaires, les médicaments et les articles de puériculture ;
• un taux de 0 % s’applique au transport international et à certains biens exportés.

Quelles sont les obligations déclaratives en matière de TVA en Russie ?

Des déclarations de TVA trimestrielles sont requises.

Pour toute actualité concernant la législation sur la TVA et les conditions d’immatriculation, veuillez contacter notre cabinet d’avocats en Russie.