Recouvrement de créances en Russie

Le recouvrement de créances en Russie peut viser des particuliers et des sociétés. Vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats en Russie pour une assistance dans les procédures de recouvrement.

Quels services de recouvrement de créances proposent vos avocats russes ?

Notre cabinet d’avocats russe offre une assistance en matière de recouvrement de créances, notamment :

• nos services s’adressent aux particuliers comme aux sociétés qui cherchent à recouvrer des créances ;
• nous pouvons aussi aider les sociétés dans les litiges commerciaux liés au recouvrement de créances ;
• nous pouvons vous accompagner dans le recouvrement amiable d’une créance en Russie ;
• nous pouvons vous représenter devant les tribunaux, dans les procédures judiciaires de recouvrement.

Quelles procédures de recouvrement de créances puis-je utiliser en Russie ?

L’une des suivantes :

• la procédure amiable ;
• la procédure judiciaire.

Quelles sont les étapes du recouvrement de créances en Russie ?

Les étapes suivantes sont suivies pour recouvrer une créance en Russie :

1. la première étape consiste à signaler aux débiteurs qu’ils ont des sommes impayées ;
2. si les débiteurs ne répondent pas, des notifications leur demandant de payer sont envoyées par e-mail ou par courrier ;
3. si les débiteurs persistent à ne pas répondre, le créancier peut saisir le tribunal russe d’une requête ;
4. une fois l’affaire acceptée, le créancier doit présenter tous les éléments prouvant que le défendeur n’a pas payé la dette ;
5. le tribunal analyse les preuves et rend l’ordonnance imposant le paiement de la dette.

Dois-je suivre des procédures particulières pour le recouvrement de créances en Russie ? Si oui, lesquelles ?

La première et la plus utilisée est la procédure amiable. Au cours de celle-ci, vous pouvez :

• essayer de parvenir à un accord avec le débiteur avec l’aide de l’un de nos avocats russes ;
• si cette étape aboutit, un nouvel accord de paiement est signé pour que le débiteur puisse effectuer le paiement ;
• si cette étape échoue ou si le débiteur refuse simplement de répondre, une action en justice peut être engagée.

Si vous avez besoin d’aide pour recouvrer une créance, nos avocats en Russie sont à votre disposition.

Comment puis-je contacter un débiteur ?

Par :

• téléphone ;
• e-mail ;
• courrier postal.

IMPORTANT : toutes les communications doivent être documentées et conservées au cas où l’affaire serait portée devant le tribunal. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à des services professionnels.

Nous vous invitons à regarder une courte vidéo sur les procédures de recouvrement de créances en Russie :

Quels documents puis-je utiliser pour prouver une créance en Russie ?

L’un des documents suivants :

• les contrats ;
• les factures ;
• les relevés bancaires ;
• d’autres documents, selon le type de créance et de débiteur.

REMARQUE : Nos avocats russes peuvent examiner les documents et vous aider à les trier.

Quelles sont les chances de recouvrer une créance par la procédure amiable en Russie ?

C’est l’un des moyens les plus efficaces de recouvrer une créance en Russie pour toutes les parties concernées, car c’est le moins coûteux et le moins long.

Qu’implique le recouvrement judiciaire de créances en Russie ?

Il existe trois types de procédures judiciaires de recouvrement en Russie :

• la procédure d’injonction : elle s’applique aux créances monétaires de 750 000 roubles au maximum et est menée par les tribunaux d’arbitrage russes ;
• la procédure simplifiée : elle s’applique aux demandes contre les sociétés et les entrepreneurs (entrepreneurs individuels) dont le montant ne dépasse pas respectivement 1,2 million de roubles et 600 000 roubles ;
• l’examen ordinaire de l’affaire : il s’agit d’un procès ordinaire, au cours duquel le juge entend les deux parties et rend une décision.

Existe-t-il d’autres moyens de recouvrer une créance en Russie ?

Oui. Ils sont souvent utilisés par les sociétés. La plupart des sociétés russes confrontées à des clients professionnels qui ne peuvent pas ou ne veulent pas payer leurs dettes peuvent envisager l’arbitrage et la médiation pour mettre fin à leurs litiges.

Les affaires pouvant être jugées par arbitrage en Russie sont traitées par des institutions arbitrales (comme la Cour d’arbitrage commercial international auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Russie) ; la Cour suprême d’arbitrage a été supprimée en 2014.

Combien de temps dure une affaire de recouvrement de créances en Russie ?

De plusieurs mois pour les procédures amiables, d’injonction et simplifiées à plus d’un an pour les examens ordinaires.

Si vous avez une créance à recouvrer, vous pouvez contacter notre avocat russe, qui vous assistera pendant les procédures de recouvrement et protégera vos actifs. Vous pouvez également contacter nos avocats en Russie si vous êtes débiteur et rencontrez des problèmes juridiques avec des agences de recouvrement locales susceptibles de vous harceler.