Enregistrer une marque en Russie

Il est recommandé aux entrepreneurs étrangers qui abordent le marché russe de protéger leurs marques en les enregistrant auprès de l’Autorité exécutive fédérale de la propriété intellectuelle. Les marques ne peuvent être enregistrées que par l’intermédiaire de nos avocats russes, et la procédure d’enregistrement est assez simple.

Étapes de l’enregistrement d’une marque en Russie

Comme pour l’ouverture d’une société en Russie ou toute autre opération nécessitant de traiter avec les autorités locales, l’enregistrement d’une marque implique plusieurs étapes :

1. la préparation des documents ;
2. le dépôt ;
3. l’examen ;
4. la publication au Journal officiel ;
5. l’approbation ;
6. la délivrance du certificat de marque.

Une étape intermédiaire est la vérification de la marque. Cette procédure n’est toutefois pas obligatoire ; elle est facultative et peut être réalisée par notre cabinet d’avocats en Russie.

La procédure d’enregistrement d’une marque en Russie

Avant de commencer la procédure d’enregistrement, il est recommandé de vérifier la marque russe à enregistrer auprès du service de recherche de marques. Cette vérification augmente sensiblement les chances d’enregistrement final. En Russie, les marques peuvent prendre la forme de mots, de sons, de dessins tridimensionnels ou de toute combinaison de ces éléments.

L’enregistrement peut se faire selon la classification de Nice des classes de marques, et il peut couvrir un nombre illimité d’éléments. Le système russe d’enregistrement des marques repose sur le principe du premier déposant : les droits d’usage de la marque appartiennent à la première personne qui en demande l’enregistrement. La priorité d’une marque en Russie repose sur la date de dépôt de la demande, et aucune preuve d’usage n’est exigée lorsqu’il s’agit d’enregistrer la marque.

Documents requis pour l’enregistrement d’une marque en Russie

La demande d’enregistrement de marque en Russie est déposée auprès de l’Autorité exécutive fédérale de la propriété intellectuelle. La demande doit contenir les éléments suivants :

• une demande d’enregistrement du signe particulier qui constituera la marque,
• la résidence du demandeur,
• le signe et sa description,
• la liste des produits ou services que la marque servira à désigner (les produits ou services doivent être regroupés selon la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques).

Il est important de savoir que la demande doit être déposée en russe.

La demande doit être accompagnée de la preuve du paiement des frais de dépôt et, pour une marque collective, de son règlement. Une fois déposés, les documents sont publiés.

L’Autorité de la propriété intellectuelle examine ensuite la demande, un processus qui dure plusieurs mois et à l’issue duquel la marque est inscrite au registre d’État des marques de produits et de services de la Fédération de Russie.

Types de marques reconnus en Russie

Plusieurs types de marques peuvent être enregistrés en Russie. Parmi les plus courants :

• les mots ;
• les logos ;
• les marques tridimensionnelles ;
• les signes ;
• toute combinaison de ces éléments.

Les marques russes peuvent également être classées en plusieurs catégories :

• génériques ;
• descriptives ;
• collectives ;
• de service ;
• sonores ;
• de certification.

Nos avocats en Russie peuvent vous donner des informations détaillées sur les catégories de marques acceptées, afin que vous sachiez quoi enregistrer. Quant à la langue d’enregistrement, les mots peuvent être en caractères latins ou cyrilliques.

Combien de temps prend l’enregistrement d’une marque en Russie ?

L’ensemble de la procédure pour enregistrer une marque en Russie dure environ 7 à 8 mois. Ce délai n’est pas long, sachant que dans certains pays il peut atteindre un an. Pour mieux le comprendre, voici comment la procédure se déroule :

• les premières étapes sont simples et peuvent être accomplies en quelques jours ;
• la phase d’examen formel prend en revanche 1 à 2 mois ;
• l’examen au fond dure environ 5 ou 6 mois, période pendant laquelle une opposition peut être formée ;
• si la marque est conforme, le certificat d’enregistrement est délivré environ 1 ou 2 mois après le paiement des frais de délivrance.

Veuillez noter que seuls les sociétés, les entrepreneurs individuels et (depuis le 29 juin 2023) les travailleurs indépendants peuvent demander l’enregistrement d’une marque en Russie. Les étrangers doivent être représentés localement. Si vous êtes dans ce cas, nos avocats russes peuvent vous représenter au moyen d’une procuration. En travaillant avec nous, vous recevrez en outre des informations régulières sur l’avancement de votre demande.

Validité et renouvellement des marques russes

Les marques russes ont une durée de validité de 10 ans et sont renouvelables. En ce qui concerne le renouvellement, il convient de tenir compte des points suivants :

• la demande peut être déposée à tout moment au cours des 12 derniers mois précédant l’expiration ;
• en cas d’expiration, la demande ne peut être déposée plus de 6 mois après celle-ci.

Nous pouvons également vous accompagner dans le renouvellement d’une marque en Russie.

Nos avocats proposent aux étrangers diverses solutions, parmi lesquelles l’accompagnement pour l’immigration en Russie et l’assistance à la création de sociétés.

Notre cabinet d’avocats russe peut vous aider dans l’enregistrement de marques. Vous pouvez aussi nous contacter pour obtenir des précisions sur le droit russe de la propriété intellectuelle.