Acheter un bien immobilier en Russie

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Russie, vous devez accomplir plusieurs étapes. Nos avocats locaux ont l’expérience nécessaire pour vous guider et peuvent vous représenter dans la procédure d’acquisition, en particulier si vous êtes étranger.

En bref
Types de biens pouvant être achetés en Russie	Biens résidentiels et commerciaux, à condition qu’ils n’appartiennent pas à l’État russe
Institution chargée de l’enregistrement des biens immobiliers en Russie	Rosreestr (Service fédéral de l’enregistrement d’État, du cadastre et de la cartographie)
Restrictions imposées	Les étrangers ne peuvent pas acheter de terres agricoles en Russie.
Documents pour acheter un bien immobilier en Russie	– titre de propriété, – documents cadastraux, – historique du bien, – contrat de vente
Conditions pour les étrangers qui achètent un bien immobilier en Russie	Aucun titre de séjour n’est requis ; depuis mars 2022, les achats par des personnes d’États « inamicaux » nécessitent l’autorisation de la Commission gouvernementale
Avis d’expert sur le prix du bien en Russie (OUI/NON)	OUI
Vérification des biens auprès des institutions locales ou des municipalités (OUI/NON)	OUI
Visite d’inspection avant l’achat du bien (OUI/NON)	OUI
Compromis de vente pour les biens immobiliers en Russie	Un contrat préliminaire est requis, accompagné d’une avance
Dépôt minimum demandé	Un montant arrondi fixé par les parties concernées – l’acheteur et le vendeur
Le prix d’un bien peut-il être négocié en Russie ?	Un agent immobilier en Russie peut vous aider à négocier le prix du bien que vous souhaitez acheter.
Devise demandée pour le paiement du bien en Russie	Le rouble, mais d’autres devises peuvent être utilisées dans certains cas.
Taxe foncière en Russie	Au maximum 2,5 % de la valeur cadastrale (0,1 % pour les biens résidentiels)
Résidence par l’achat d’un bien immobilier en Russie	Oui, au moyen d’un visa d’investissement d’affaires et selon des conditions précises
Pourquoi choisir nos avocats en Russie pour l’achat d’un bien immobilier ?	Nous proposons : – des conseils juridiques avant l’achat d’un bien immobilier en Russie, – des conseils sur les questions immobilières, – une assistance et une représentation avant la signature du contrat de vente.
Les étrangers peuvent-ils acheter des biens près des zones frontalières en Russie ? (OUI/NON)	NON
Achat de biens dans les zones stratégiques de la Russie	Option non disponible
Conditions du visa d’investissement pour un titre de séjour en Russie	Acheter un bien d’une valeur d’au moins 50 000 000 RUB
Qu’est-ce que l’EGRN ?	Registre d’État unifié des biens immobiliers, tenu par Rosreestr, qui délivre des extraits confirmant les droits immobiliers
TVA sur l’achat d’une maison en Russie	Aucune TVA sur l’achat de biens résidentiels
Achat d’un bien à des fins locatives	Option ouverte aux citoyens étrangers intéressés par ce type d’investissement en Russie
Achat d’un bien en Russie au moyen d’un prêt hypothécaire	Selon les conditions de la banque. Le prêt bancaire ne couvre pas plus de 80 % du prix du bien.
Recommandations pour les prêts immobiliers en Russie	Les personnes intéressées devraient demander un conseil juridique et collaborer avec un avocat russe.
Achat d’un bien par l’intermédiaire d’une société en Russie	Création d’une SARL en Russie pour gérer l’acquisition du bien
Que se passe-t-il si l’acheteur change d’avis ?	Le dépôt ne peut pas être remboursé.
Quand le transfert de propriété a-t-il lieu ?	La propriété est transférée lors de l’enregistrement d’État du transfert auprès de Rosreestr (après la signature et le paiement).
Frais de notaire	L’acte notarié n’est obligatoire que dans certains cas (par ex. vente d’une quote-part en copropriété) ; le droit d’État est alors de 0,5 % du prix, plafonné à 20 000 RUB, plus les frais techniques
Autres obligations après l’achat d’un bien en Russie	Le nouveau propriétaire doit s’enregistrer auprès du registre foncier russe.
Éviter les éventuels litiges lors de l’achat d’une maison en Russie	Vous pouvez collaborer avec l’un de nos avocats russes et éliminer dès le départ tout malentendu lié à la barrière de la langue, aux complexités juridiques du bien, etc.
Villes prisées pour l’achat immobilier en Russie	– Moscou, – Saint-Pétersbourg, – Ekaterinbourg, – Sotchi, – Krasnodar, etc.

Puis-je acheter un bien immobilier en Russie si je suis étranger ? Existe-t-il des restrictions ?

Oui, vous pouvez acheter un bien immobilier en Russie ; toutefois, à l’heure actuelle, certaines restrictions s’appliquent aux citoyens de certains pays. Des permis spéciaux peuvent alors être requis (nos avocats russes peuvent vous assister pleinement dans ces situations).

Il faut aussi savoir que les étrangers ne peuvent pas posséder de terres agricoles (ils peuvent les louer) ni de terrains dans les territoires frontaliers, et que les sociétés détenues à plus de 50 % par des capitaux étrangers ne peuvent pas non plus posséder de terres agricoles.

Existe-t-il d’autres moyens d’acheter simplement un bien immobilier ?

Oui, en ouvrant une société en Russie avec l’aide de nos avocats.

Puis-je acheter un bien immobilier en Russie par l’intermédiaire de ma société étrangère ?

Oui, les sociétés étrangères sont également autorisées à acheter des biens immobiliers à usage commercial.

Quelles sont les étapes pour acheter un bien immobilier en Russie ?

étudier le marché et effectuer une due diligence minimale (vous pouvez le faire avec l’aide de notre cabinet d’avocats russe) ;
convenir des conditions d’acquisition avec le vendeur ;
faire rédiger le contrat de vente devant un notaire public russe ;
enregistrer le bien au cadastre russe après l’achat.

La due diligence immobilière est-elle obligatoire en Russie ?

Les procédures de due diligence sont recommandées pour les biens résidentiels, et vivement conseillées (sans être légalement obligatoires) pour les acquisitions commerciales.

Cette étape intervient généralement avant l’achat du bien, car elle implique une vérification approfondie de celui-ci. Il incombe en outre au futur propriétaire de demander des procédures de due diligence immobilière avant l’achat. Elles peuvent être réalisées par notre cabinet d’avocats en Russie pour le volet juridique de la transaction, et par un architecte ou une autre équipe d’experts en construction pour le volet technique.

Dois-je verser une avance lors de l’achat d’un bien immobilier en Russie ?

Oui, une avance de 10 % est courante ; elle permet de retirer le bien du marché.

Puis-je acheter à distance un bien immobilier en Russie ?

Oui, en vous faisant représenter par nos avocats au moyen d’une procuration. Nos honoraires s’élèvent à 3 % à 5 % du prix du bien, selon sa valeur et son emplacement.

Combien de temps faut-il pour acheter un bien immobilier en Russie ?

La procédure peut prendre 3 mois ou plus, selon le type de bien et son emplacement.

Voici une présentation vidéo détaillant l’achat d’un bien immobilier en Russie en tant qu’étranger :

Quels sont les frais et taxes liés à l’achat d’un bien immobilier en Russie ?

Les frais et taxes suivants doivent être pris en compte lors de l’achat d’un bien immobilier en Russie en 2026 :

les honoraires de l’agent immobilier ou de l’avocat, si vous avez fait appel à ces services ;
les frais de notarisation des documents ;
les frais d’enregistrement du bien ;
la taxe sur la valeur ajoutée (uniquement pour les biens commerciaux achetés auprès de vendeurs assujettis à la TVA ; les biens résidentiels en sont exonérés).

Veuillez contacter notre cabinet d’avocats russe pour l’achat d’un bien immobilier en Russie.