Immatriculation d’une société en Russie

L’immatriculation d’une société en Russie s’effectue auprès du registre d’État unifié des personnes morales ou registre du commerce. Cette autorité permet toutefois aussi aux particuliers, aux entreprises et à d’autres autorités d’accomplir d’autres démarches. Nos avocats russes peuvent aider les clients à y immatriculer leur entreprise, et nous vous invitons à découvrir ci-dessous toutes les fonctions du registre des sociétés.

En bref
Représentation dans les relations avec le registre du commerce (OUI/NON)	Oui, nos avocats russes proposent des services de représentation.
Fonction principale du registre	L’immatriculation des sociétés en Russie pour les investisseurs locaux et étrangers
Étapes de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce	– vérification du nom de la société (la Russie ne prévoit pas de procédure de réservation du nom), – rédaction et dépôt des documents, – vérification du dossier et délivrance de la fiche d’inscription à l’USRLE (registre d’État unifié des personnes morales)
Documents requis pour l’immatriculation	– formulaire de demande P11001, – informations sur les associés et le directeur, – statuts, – preuve d’une adresse de siège en Russie
Possibilité de vérifier le nom de l’entreprise avant l’immatriculation (OUI/NON)	Oui, la procédure peut être effectuée par nos avocats.
Vérifications de due diligence sur les sociétés	Il est possible de vérifier les informations sur les sociétés existantes.
Informations sur les sociétés disponibles auprès du registre	– nom commercial, – nom du directeur, – numéro d’identification fiscale, – numéro d’immatriculation de l’entreprise
Délivrance de documents	– fiche d’inscription à l’USRLE (les certificats d’immatriculation ne sont plus délivrés depuis 2017), – extrait de l’USRLE, – copies des statuts
Obligation de déposer les états financiers annuels auprès du registre du commerce russe (OUI/NON)	Oui
Obligation de déclarer les modifications au registre (OUI/NON)	Oui
Informations mises à jour à enregistrer	– changements d’associés et de directeurs, – modifications de l’adresse légale, – modifications du capital social
Obligation d’enregistrer les dissolutions de sociétés au registre (OUI/NON)	Oui, cette procédure est obligatoire pour les sociétés en cours de liquidation.
Autres entités juridiques à inscrire au registre du commerce	– entrepreneurs individuels, – sociétés de personnes, – succursales, – filiales
Autres fonctions du registre du commerce en Russie	– conservation des données sur les sociétés existantes, – enregistrement des modifications apportées par les entreprises, – tenue de la base de données des rapports financiers
Autorité de tutelle	Le Service fédéral des impôts

Étapes pour immatriculer une entreprise en Russie

L’immatriculation d’une entreprise en Russie comporte plusieurs étapes :

vérifier le futur nom de votre entreprise (la Russie ne prévoit pas de procédure formelle de réservation du nom) ;
rédiger les documents d’immatriculation, qui dépendent de la forme juridique choisie ;
les déposer auprès du registre du commerce russe ;
faire vérifier les documents et obtenir la fiche d’inscription à l’USRLE (les certificats d’immatriculation ne sont plus délivrés depuis 2017).

Si vous êtes un investisseur étranger, vous pouvez compter sur nos spécialistes locaux pour vous accompagner dans la procédure d’immatriculation et éviter les barrières linguistiques. Nous pouvons rédiger et déposer les documents au moyen d’une procuration.

Documents requis pour l’immatriculation d’une société en Russie

Disposer des bons documents est l’une des étapes les plus importantes lors de l’immatriculation d’une entreprise russe. Voici ce que vous devez préparer :

si vous optez pour une forme de société (société privée ou publique), vous devez rédiger ses statuts, qui ne sont pas notariés ; la signature du demandeur sur le formulaire P11001 est notariée, sauf en cas de dépôt électronique ou en personne ;
pour une société de personnes, vous avez besoin de l’accord de constitution ;
pour une entreprise individuelle, un formulaire de demande standard est requis.

Vous avez également besoin :

de la demande d’immatriculation d’État (formulaire P11001) ;
d’une preuve d’adresse de siège en Russie ;
des informations sur le directeur (pour les sociétés) ;
des données personnelles des associés ;
aucun dépôt de capital social n’est exigé avant l’immatriculation (le capital d’une SARL doit être libéré dans les 4 mois suivant l’immatriculation) ;
de la procuration, si vous faites appel à nos services juridiques en Russie.

Lorsqu’une entreprise étrangère se développe par l’intermédiaire d’une succursale ou d’une filiale en Russie, des documents supplémentaires sont requis. Parmi eux, un extrait du registre des sociétés du pays d’origine de la société mère attestant son immatriculation dans ce pays. De plus, tout document délivré à l’étranger doit être traduit en russe et authentifié avant d’être remis au registre du commerce.

Découvrez ci-dessous notre infographie à ce sujet :

Autres fonctions du registre des sociétés russe

Outre l’immatriculation des entreprises, le registre du commerce remplit d’autres rôles, parmi lesquels :

effectuer des recherches sur des entreprises existantes à partir de leur nom, de leur adresse ou de leur forme juridique (certaines informations sont gratuites, d’autres payantes) ;
délivrer des documents spécifiques à la demande des sociétés (par exemple l’extrait requis pour que des sociétés russes développent leurs activités à l’étranger) ;
tenir à jour une base de données des personnes morales immatriculées en Russie et radier celles qui sont dissoutes ;
recevoir les états financiers des sociétés ;
enregistrer les diverses modifications apportées par les sociétés.

Notre cabinet d’avocats en Russie peut assister les clients qui doivent accomplir l’une de ces démarches auprès du registre.

Modifier les données d’une entreprise auprès du registre des sociétés russe

La tenue de données à jour sur les entreprises est l’une des fonctions essentielles du registre du commerce. Pour cela, les entreprises doivent déclarer les changements concernant :

leur structure d’actionnariat ;
l’organisation de leur direction ;
les modifications de leur capital social ;
le changement de leur adresse légale ;
les modifications de leur nom commercial.

Voici également une vidéo à ce sujet :

Combien d’entreprises exercent en Russie ?

Selon les informations les plus récentes :

en 2023, 2,61 millions de sociétés exerçaient en Russie, soit une hausse de 0,04 % par rapport à l’année précédente ;
en 2024, le nombre d’entreprises a augmenté de 17 700, la plupart appartenant à des entrepreneurs chinois ;
en 2025, on comptait 6,4 millions de petites et moyennes entreprises en Russie.

Si vous avez besoin d’aide pour l’immatriculation d’une société en Russie, veuillez nous contacter.